Rapport Diligence raisonnable d'entreprise

Un rapport de diligence raisonnable d'entreprise valide une entité juridique auprès des registres, retrace ses dirigeants, ses propriétaires et ses sociétés liées, filtre chacun d'eux et vérifie que l'activité fonctionne comme elle le prétend. Le résultat est une évaluation des risques avec signaux d'alerte, contradictions et questions ouvertes, et les éléments de preuve derrière chacun.

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Qui le commande

Équipes juridiques et conformité intégrant une contrepartie
Deal teams de private equity et de capital-risque avant signature
Équipes achats et risque tiers évaluant un fournisseur
Cabinets d'enquête livrant du KYB avec la profondeur d'une enquête

Questions traitées

Qui contrôle cette entreprise, à quoi est-elle liée, et qu'y a-t-il dans les documents publics qui devrait modifier notre décision ?

Cette entité est-elle ce qu'elle prétend être, et où est-elle immatriculée ?
Qui sont les administrateurs, dirigeants et propriétaires, et que contrôlent-ils d'autre ?
L'entreprise ou ses dirigeants sont-ils sanctionnés, politiquement exposés ou cités dans la presse négative ?
Existe-t-il des contentieux, une insolvabilité ou des mesures réglementaires enregistrés ?
L'empreinte numérique de l'entreprise correspond-elle à l'activité qu'elle prétend exercer ?

Périmètre

Validation de l'entité juridique via les registres nationaux, GLEIF et OpenCorporates
Administrateurs, dirigeants et secrétaires de société
Indicateurs d'actionnariat et de bénéficiaires effectifs lorsque les registres et dépôts les publient
Sociétés liées et contreparties mentionnées dans les empreintes publiques
Filtrage sanctions, PPE et exclusions de marchés de l'entreprise et de ses dirigeants
Dossiers de contentieux et d'insolvabilité lorsqu'ils sont disponibles
Presse négative
Légitimité opérationnelle : recrutements, données publiées par l'entreprise, présence en ligne
Empreinte numérique et configuration de la messagerie des domaines de l'entreprise
Signaux d'alerte, contradictions, tableau des risques et questions ouvertes

Toutes les sources ne s'appliquent pas à chaque sujet ; le rapport indique ce qui a été vérifié et ce qui ne l'a pas été.

Non inclus

Données de registre non publiques, références bancaires ou dossiers de crédit
Un avis juridique sur l'actionnariat ou le contrôle
Traçage complet de l'actionnariat sur plusieurs juridictions (relève de l'offre Entreprise renforcée / bénéficiaires effectifs ou Complexe)
Visites sur site ou entretiens

Exemple de sommaire

01Synthèse et recommandation
02Identité et registre
03Propriétaires et graphe des sociétés
04Direction
05Sanctions et PPE
06Contentieux et insolvabilité
07Presse négative
08Légitimité opérationnelle
09Empreinte numérique
10Signaux d'alerte et contradictions
11Tableau des risques et questions ouvertes
12Index des éléments de preuve et journal des sources

Éléments de preuve et confiance

Comment les éléments de preuve sont-ils vérifiés ?

Chaque constat indique sa source, une note de l'Amirauté (fiabilité de la source de A à F, crédibilité selon la corroboration), l'heure de collecte et une empreinte SHA-256 de la page capturée. Les liens déduits sont étiquetés comme des évaluations avec leur niveau de confiance.

Qu'est-ce qui empêche un constat fragile de passer ?

Les règles de contrôle qualité bloquent les constats sans élément de preuve, les négations universelles et le langage spéculatif, et un analyste valide le rapport avant sa diffusion.

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Prix et déroulement

À partir de 2 490 $US

Prix de départ. Le périmètre, les juridictions et les coûts des fournisseurs de données déterminent le montant final, confirmé avant le début de la collecte.

1. Votre organisation est vérifiée avant son premier dossier.
2. Vous formulez le besoin, la finalité et la base légale ; nous convenons du périmètre et du prix.
3. Collecte, analyse, contrôle qualité et validation par un analyste.
4. Livraison : Rapport PDF et DOCX avec tableau des risques et index des éléments de preuve, validé par un analyste avant diffusion.

Le délai dépend du périmètre et est convenu avec le mandat.

Besoin de ce niveau de renseignement sur un dossier réel ?

Repose sur OSINTTotal Investigate. Des exemples publiés figurent sur la page des exemples.

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